Marché public : la procédure ouverte, la voie facile pour les ASBL
Diverses procédures de marchés publics sont ouvertes aux ASBL. Certaines sont longues et complexes, d’autres sont, au contraire, relativement faciles à mettre en œuvre. À la fois classique et simple, la procédure ouverte appartient à cette seconde catégorie. Son principal atout ? L’ASBL octroie le marché sur base de l’offre économiquement la plus avantageuse sur base d’un seul ou de plusieurs critères.
Dans le cadre de la procédure ouverte, l’ASBL, en tant que pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse. Les critères pour déterminer cette offre peuvent être unique, comme le prix, ou multiples.
L’objectif de ce type de procédure est de choisir l’offre proposant le meilleur rapport qualité-prix.
Un seul critère : le prix
L’offre économiquement la plus avantageuse en procédure ouverte impose à l’ASBL d’accorder le marché à l’entreprise, opérateur économique, qui a remis l’offre la plus basse.
Cette notion d’offre la plus basse est à nuancer par rapport à la mention, souvent faite, de prix le plus bas.
En effet, le prix de l’offre sera, selon la loi, déterminé en prenant en compte les prix offerts et les autres éléments chiffrables qui viendront, d’une manière certaine, augmenter les débours.
Est donc pris en compte, pour attribue