Une ASBL reçoit lors de son enregistrement de ses statuts au Greffe du tribunal de commerce, un numéro d'identification à 10 chiffres ; elles sont donc inscrites à la BCE; faut-il en plus se réinscrire auprès d'un guichet d'entreprises ?
Si l’ASBL a été valablement constituée via le greffe du Tribunal de l’entreprise, il n’est pas nécessaire de procéder à une réinscription via un guichet d’entreprise. En effet, au moment de la constitution, le représentant légal de l’ASBL dépose le formulaire 1 qui porte notamment sur la demande d’immatriculation. Les informations sont dès lors répercutées automatiquement à la BCE. Notez que les unités d’établissement doivent également être reprises à la BCE.
Afin de vérifier la validité de vos informations reprises à la BCE, vous pouvez utiliser la "public search" : https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr (possibilité de