DROIT 11 juin 2019

De la famille dans votre AG ? Tenez-vous à carreau suite au CSA

Les artistes et ASBL culturelles possèdent régulièrement des proches dans leur structure, indique le Soir. Ces associations doivent être les premières à se méfier du Code des sociétés.

L’assemblée générale doit nommer un conseil d’administration lors de la création de l’ASBL. Il n’était pas rare de voir les parents de l’artiste et/ou son conjoint prendre en charge cette fonction à la légère et de manière totalement passive alors que, dans les faits, les ficelles étaient tirées par l’artiste lui-même, rapporte le Soir de ce jeudi.

Le CSA s’en prend directement à cette pratique particulièrement utilisée dans certaines franges du secteur culturel. On ne peut ainsi parler de bonne gouvernance lorsque le conseil d’administration est de paille.

Le CSA fixe une responsabilité des administrateurs, mais aussi pour toutes les autres personnes qui détiennent le pouvoir de gérer effectivement la personne morale. Cela vise les administrateurs fictifs ou non, mais aussi la personne qui gère réellement l’ASBL ; ici, l’artiste.

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