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DROIT 21 octobre 2019

Début du procès de Stéphan Jourdain

La cour d’appel de Bruxelles entamera lundi après-midi le procès de Stéphan Jourdain, prévenu pour divers délits financiers. Le parquet lui reproche d’avoir créé de fausses ASBL afin de bénéficier du statut fiscal avantageux de ce type de société et de s’être approprié personnellement les fonds de celles-ci, au détriment d’investisseurs privés et publics.
 

En première instance, Stéphan Jourdain avait été reconnu coupable de quelques préventions seulement, essentiellement de faux, et condamné à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu’à une confiscation de 2.500.000 euros avec sursis pour la moitié. Il avait immédiatement fait appel du jugement, indique Belga.

Stéphan Jourdain avait été acquitté de la plupart des préventions pour lesquelles il était poursuivi. Mais il avait néanmoins été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis pour des faux en écriture liés aux statuts de certaines de ses ASBL, à une insolvabilité organisée et à la faillite de la SPRL Fond’Roy, rapporte l'agence.

Pour ces délits, le juge avait prononcé à son encontre une peine de 18 mois de prison avec sursis pendant cinq ans ainsi qu’une confiscation de 2.500.000 euros avec sursis pour la moitié. Le parquet, lui, avait réclamé une peine de trois ans de pr

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