DROIT 21 décembre 2018

Démission de Charles Michel, le Code des ASBL verra-t-il le jour ?

Le Premier ministre Charles Michel a présenté mardi sa démission. Le gouvernement est entré ce vendredi en affaires courantes. Quelles sont les conséquences sur le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des ASBL ?

Le Premier ministre Charles Michel a annoncé qu’il démissionnait de son poste ce mardi 18 décembre au cours d’une séance plénière au Parlement. Mettant ainsi en pause tous les projets. Ce vendredi, le gouvernement est entré en affaires courantes, il n'y aura donc pas d'élections anticipées.

Quelles conséquences une telle décision pourrait-elle avoir sur le projet de loi introduisant la réforme des sociétés et des ASBL ?

Pour rappel, cette réforme vise à intégrer la loi de 1921 sur les associations dans un code unique avec le droit des sociétés.

La réforme est-elle en danger ?

Le gouvernement étant désormais chargé des affaires courantes (sans élections anticipées), le projet de loi pourrait alors être de nouveau présenté pour vote en séance plénière au Parlement.

En effet, lorsque le gouvernement est déclaré en affaires courantes il peut intervenir sur les affaires urgente

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