anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 29 juin 2016

Hainaut : subside polémique pour une ASBL

La commune de Honnelles en province de Hainaut a décidé de verser un subside de 10 000 euros à l’ASBL La Roquette, qui est en fait un salaire versé à sa présidente Isabelle Fleurquin, membre de la majorité du conseil communal dont dépend le complexe sportif.

Cette somme, équivalente à un salaire de plus de 800 euros par mois, selon le journal La province, ne fait pas l’unanimité. Elle est d’ailleurs critiquée par plusieurs conseillers d’opposition qui jugent le traitement disproportionné par rapport à la charge de travail qu’implique la présidence de l’ASBL.

La présidente, soutenue par le conseil communal, a répondu aux critiques en soulignant que le subside a été approuvé à l’unanimité et qu’il s’agit d’un montant brut dont elle ne percevra dès lors que la moitié.

Quoi qu’il en soit, cette actualité ouvre une nouvelle fois le débat du cumul des fonctions (et des rémunérations) par les mandataires politiques et de leur réglementation.

Que dit la loi ?

Rappelons tout d’abord que le mandat des administrateurs d’une ASBL est en principe gratuit. Les statuts de l’ASBL ou son assemblée générale peuvent néanmoins prévoir des exceptions

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.