Le 30 avril 2026, la Chambre des représentants a adopté deux projets de loi visant à moderniser le droit du travail : l’un portant diverses dispositions relatives au travail, l’autre concernant les heures supplémentaires volontaires et le Code pénal social. Même si ces textes n’ont pas encore été publiés au Moniteur belge, plusieurs mesures devraient entrer en vigueur dès le 1er juin 2026.
Dans la lignée de l’accord du Gouvernement fédéral 2025-2029, ces réformes introduisent davantage de flexibilité dans l’organisation du travail et modifient plusieurs règles importantes pour les employeurs. Tour d’horizon des principaux changements qui pourraient concerner les ASBL.
Un nouveau cadre pour les heures supplémentaires volontaires
Dès le 1er avril 2026, un nouveau régime structurel d’heures supplémentaires volontaires entre en vigueur. Concrètement, les travailleurs pourront désorm