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DROIT 4 mars 2019

A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL

Le Code des sociétés a été approuvé ce jeudi 28 février en séance plénière à la Chambre. De nombreux partis qui ont approuvé ce texte ont toutefois évoqué leurs inquiétudes face à l'impact de cette réforme sur les ASBL. 

A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions qui régissent les sociétés et les ASBL, c'est incompréhensible ! A part être des personnes morales, ça n'a rien en commun : d'un côté, vous avez des missions désintéressées et de l'autre, la distribution de bénéfices." Il ajoute que les gestionnaires d'association devront voyager dans les dispositions de ce Code. "Notre société de plus en plus financiarisée", conclut-il.

Du côté d'Ecolo, Meyrem Almaci regrette qu'il soit nécessaire de "chercher dans des liasses de textes les dispositions qui s’appliquent aux ASBL. Notre priorité est de limiter les charges administratives", lance-t-elle. "Une proposition de loi vient d’être déposée avec le dépôt

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