DROIT 17 avril 2019

La charge administrative des ASBL a « fort augmenté durant cette législature »

Michaël De Gols, directeur de l'Unisoc (Union des entreprises à profit ASBL), s’inquiète des démarches administratives toujours plus nombreuses pour les associations. Un constat paradoxal avec l’ambition des politiques de vouloir simplifier cette charge.

« Une flopée de réglementations visent le secteur à profit social » rien qu’en 2018 : voilà ce que remarque Michaël De Gols dans une tribune de la Libre ce mercredi. « À peine une réglementation est-elle entrée en vigueur qu’une autre réglementation est déjà en route », déplore-t-il. Il évoque ainsi la réglementation européenne relative à la vie privée (RGPD) entrée en vigueur en mai dernier.

« Le législateur belge s’est basé sur ce règlement européen pour adopter une nouvelle loi. Mais cette loi est plus stricte que le règlement européen », indique-t-il. « Ainsi, chaque ASBL financée majoritairement par les pouvoirs publics doit dorénavant désigner un Data Protection Officer. Ce qui signifie dégager des moyens qu’une partie importante des ASBL n’a pas. »

Registre UBO et CSA

Deux mois plus tard, c’est le registre UBO qui naît, un nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment

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