DROIT 11 juin 2019

La liberté associative est mise à mal par le CSA, selon IEB

L’association Inter-Environnement Bruxelles la réforme du droit des sociétés, les asbl ne connaissent plus beaucoup de différences d’approche par rapport aux sociétés commerciales quant à leurs activités. Ces dispositifs interrogent pleinement la liberté associative.

« Sur ce texte, les parlementaires n’ont pas procédé à des auditions du monde associatif », indique l’ASBL. « Quelques personnes ont été amenées à produire des contributions écrites qui ne sont malheureusement pas encore disponibles sur le site de la Chambre (…) Il est étonnant cependant que les textes des contributions ne soient pas divulgués. Il semblerait que dorénavant elles ne seront publiques qu’après le vote… de quoi amputer les débats dans la presse et les pressions ? Au moment où un des arguments de ces modifications réside dans la transparence des structures, on ne peut que relever la contradiction ! »

La position de l’associatif francophone — le retrait du volet associatif du projet — n’a donc finalement pas été entendue continue l’ASBL. « Les entités fédérées n’ont pas encore pris la mesure des risques et de la charge de travail que ce texte va leur apporter. Il ne nous es

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