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DROIT 6 mars 2019

Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL

Le Code des sociétés permet explicitement aux sociétés d’avoir un but autre que la distribution de ses bénéfices aux actionnaires. Le cdH, qui a déposé l’amendement, y voit la possibilité de remettre en cause la primauté des actionnaires.

A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent maintenant dire plus facilement « moi, je peux faire du mécénat d’entreprise » », explique-t-il. « Les actionnaires d’une société doivent, avec cet amendement, l’admettre désormais. On ouvre le champ des sociétés à une action de mécénat, ou d’aides au monde associatif. »

Ainsi, en plus du but intéressé de faire du profit et de le distribuer à ses actionnaires, l’entreprise pourra avoir des buts désintéressés. « Le fondateur d’une société sera invité à envisager des buts allant au-delà de la distribution de profit et portant, par exemple sur la société ou l’environnement », continue Michel de Lamotte.

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