DROIT 18 avril 2018

Travail associatif : le fédéral ne veut-il rien entendre ?

Après avoir été gelé pendant près de 3 mois, le gouvernement fédéral entend bien relancer le projet de loi sur le travail associatif. Pourtant, aucun accord n'a encore été trouvé...

La procédure en conflit d’intérêts lancée par la Cocof sur le travail associatif devrait bientôt toucher à sa fin. Après 3 mois de blocage, le gouvernement fédéral entend bien relancer cette mesure initiée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block.

Pour rappel, le travail associatif vise à permettre aux personnes possédant déjà un statut principal d’exercer une activité complémentaire pouvant être rémunérée jusqu’à 500 € par mois exonérés d’impôts. Jusqu'à maintenant, la mesure a été majoritairement rejetée par le secteur associatif, à l'exception du secteur sportif.

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Pas d'accord ? On avance quand même

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