DROIT 16 janvier 2023

Zoom sur le plan « Ventilation » dans les lieux culturels et sportifs

Le gouvernement fédéral a mis en place un plan « Ventilation » pour les lieux fermés et accueillant du public, notamment dans les secteurs sportifs, culturels et de l’Horeca. Le but : améliorer la qualité de l’air et éviter la propagation de virus, comme le coronavirus. Si des détails sont encore attendus concernant son application, voici le cadre général.

Pour améliorer la qualité de l’air en intérieur et limiter la propagation de virus, tels que le coronavirus, le gouvernement fédéral a mis sur pied un plan « Ventilation ». Une loi a été votée à la Chambre en novembre 2022.

Cette loi, entrée en vigueur le 10 décembre 2022, fixe un cadre qui doit être complété par des arrêtés royaux. Ainsi, les secteurs concernés par son application ne sont pour le moment soumis à aucune obligation.

Que dit la loi ?

Les secteurs concernés

Ce plan concerne les lieux accessibles au public (donc pas limités à la sphère privée) et fermés dans les secteurs de :

  • l’Horeca ;
  • le sport ;
  • l’événementiel et la nuit en ce compris les lieux culturels et les cinémas.

Définition de la bonne qualité de l’air

Le premier objectif de la loi est de définir des niveaux de référence de bonne qualité de l’air. Ces niveaux (détaillés sur le site du S

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