Jusqu’à présent, pour une ASBL qui mettait un véhicule à disposition de ses dirigeants ou de ses travailleurs, seule une partie de l’avantage privé était imposée (17 % ou 40 %, selon le cas).
Ce sera toujours le cas à l’avenir, mais à compter du 1er janvier 2026 (année d’imposition 2027), les « frais de voiture » (amortissements, leasing, carburant, entretien, etc.) des véhicules utilisés par des ASBL ou autres entités soumises à l’IPM (impôt des personnes morales) seront ajoutés à la base taxable, et donc imposables.
Quels véhicules sont concernés ?
La mesure de taxation s’applique :
- aux voitures particulières conçues et destinées au transport particulier non rémunéré ;
- aux véhicules à usage mixte (usage privé + transport particulier et transport de marchandises) ;
- aux minibus de 6 à 8 places ;
- aux véhicules utilitaires légers.
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