Quels montants percevront les ASBL après l’entrée en vigueur de la phase transitoire de la réforme APE ? Le SPW Emploi a envoyé ce mercredi un courrier à tous les opérateurs des APE. Cette lettre détaille les données qui permettent d'estimer le montant de la subvention APE à partir du 1er janvier 2020 et renvoie vers un fichier excel téléchargeable réalisé par le Forem.
Téléchargez le document sur le site du SPW Emploi.
Comment calculer le montant des subventions ?
La Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel (Cessoc) explique en détails sur son site comment opérer le calcul :
« Les montants de réductions de cotisations étant globalisés par année dans le courrier, et détaillés par trimestre dans le tableur, il vous suffit de placer le montant de l'année 2015 dans la cellule B29 et le montant 2016 dans la cellule B33 pour opérer le calcul. Malgré notre demande, le nombre d'ETP concernés ne figure pas dans le courrier ».
Des données qui peuvent encore évoluer
Comme le souligne le SPW Emploi sur son site internet, « les données ne sont pas définitives puisque le dispositif APE reste inchangé jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Par conséquent, les données pourraient encore évoluer en fonction des dispositions et des procédures fixées par la réglementation APE actuelle ».
De son côté, la Cessoc conseille aux organismes concernés de vérifier :
les sommes figurant sur le document en les comparant aux décomptes annuels et aux documents fournis par l'ONSS ;
les différents projets listés dans le document : « Ce point est essentiel, car il déterminera quel ministre de tutelle aura le pouvoir sur vos postes en 2021 ».
En cas d’information erronée, la Cessoc recommande de contacter au plus vite le Forem pour régulariser la situation.
Comment les subventions seront-elles calculées ?
Pour rappel, ces montants concernent les subventions versées lors de la phase transitoire qui débutera le 1er janvier 2020, avant la suppression totale du dispositif en 2021.
Le ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet a présenté un nouveau mode de calcul en octobre dernier qu’il a confirmé en commission du parlement de Wallonie ce mardi 4 décembre.
Pour effectuer le calcul de la subvention versée aux employeurs, le gouvernement se base sur « la moyenne des réductions de cotisations sociales et les APE sur les années 2015 et 2016, divisée par les points subventionnés [NDLR, les points consommés par les employeurs, c’est-à-dire réellement versés aux employés] », rappelait Pierre-Yves Jeholet.
Monasbl.be suit de près la réforme des aides à l’emploi et ne manquera pas de vous tenir au courant des avancées.