RESSOURCES HUMAINES 5 avril 2018

APE : votre ASBL devra-t-elle passer à la caisse ?

Après avoir annoncé la disparition du système des APE d’ici 2021, le ministre de l’Emploi wallon, Pierre-Yves Jeholet, a déclaré que les sommes indûment versées aux employeurs sur la période de 2014 à 2016 seront récupérées. Au total : entre 700 et 750 ASBL sont concernées par année. 

Le ministre de l’Emploi wallon, Pierre-Yves Jeholet (MR), sonne la fin de l’amnistie implémentée par sa prédécesseure, Eliane Tillieux (PS), concernant les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE).

Les sommes versées en trop aux employeurs dans le cadre des APE, entre 2014 et 2016, devront être remboursées. Au total, le Forem évalue à plus de 15 millions d’euros le montant qui devra être récupéré.

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De quels montants parle-t-on ? 

« Les sommes à rembourser peuvent varier entre moins de 20 € et plus de 100.000 € [les plus gros montants concernent davantage les communes, ndlr] », nous précise-t-on du côté du Forem. « C’est assez proportionnel à la taille de l’organisme ».

Pour rappel, les contrôles s'effectuent de la manière suivante :

  • Le Forem, qui connait le montant des subventions distribuées, reçoit de l'ONSS les déclaratio

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