Ce vendredi, le parlement bruxellois a approuvé une réduction des droits de succession pour les legs faits aux ASBL bénéficiant de l'immunisation fiscale des dons. Selon l’agence Belga, ces droits passent de 12,5% à 7%.
Derrière cette proposition : Serge de Patoul, député bruxellois et échevin à Woluwe Saint-Pierre (Défi). Il indique vouloir encourager le citoyen à décider là où il souhaite que sa contribution fiscale aille. Attention toutefois, cette mesure est réservée aux ASBL agréées, autrement dit les associations qui bénéficient de l’immunisation fiscale des dons.
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Favoriser l’intérêt collectif
Serge de Patoul justifie cette limite : « L’agrément fait par le ministère fédéral des finances garantit que l’objectif de l’association agréée porte sur des réalisations d’intérêt collectif », indique-t-il. « Ce