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Cadastre des subventions : la FWB n'est pas pressée...

Horloge devant bâtiment

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est engagée à mettre en place un cadastre des subventions. Mais avant cela, une étude de faisabilité doit être réalisée. Une étape nécessaire mais qui a déjà fait perdre du temps. Beaucoup de temps...

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a promis un cadastre des subventions (outil indispensable en matière de transparence) et on l'attend. Si le processus est lancé, celui-ci a pris du retard. Au risque de ne pas pouvoir respecter les délais annoncés par le gouvernement...

Etude de faisabilité, où en est-on ?

Une première collecte manuelle des données est prévue pour le 15 juin prochain, mais celle-ci ne concerne que les subventions accordées par les services du gouvernement de la FWB.

Une étude de faisabilité doit donc être mise sur la table pour déterminer « concrètement les conditions et ressources nécessaires pour opérationnaliser les périmètres du projet pour l’ensemble des parties concernées en Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir le ministère, mais aussi les organismes d’intérêt public et les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) », a rappelé le député MR Jean-Luc Nix en Commission du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce lundi.

Le rapport qui devait être déposé le 31 mars dernier n’a pas été rendu à temps à cause des vacances de Pâques. Le délai a alors été repoussé au 5 mai. 10 jours plus tard, où en est-on ?

Lors de la commission, le député Jean-Luc Nix a interpellé le ministre du Budget André Flahaut à ce sujet :

« Monsieur le Ministre, avez-vous enfin reçu ce rapport ? Quel est son contenu ? Quelles sont les conditions et ressources nécessaires pour mettre en œuvre le décret ? Le groupe de travail s’est-il déjà réuni ? Sa composition a-t-elle été arrêtée ? Comment se passe la collecte manuelle des données dont la première transmission est prévue le 15 juin prochain ? Celle-ci devait être réalisée pour le 5 mai, selon le service eWBS. Cette date a-t-elle bien été respectée ? Avez-vous reçu toutes les données ? Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre du décret ? Les instances subventionnantes ont-elles déjà été contactées à la suite de l’adoption de ce décret ? Comment ont-elles réagi ? »

A son tour, le ministre André Flahaut a déploré le retard pris dans le processus et a confirmé avoir bien reçu le rapport tant attendu :

« Le groupe de travail chargé d’analyser ce rapport ne s’est pas encore réuni, mais va le faire prochainement. Il devra examiner les propositions formulées dans ce rapport et choisir des orientations quant au modèle à construire pour la mise en place de la solution structurelle avec une série de points d’attention à vérifier. Comme je l’ai confirmé lors de la réunion du 16 avril dernier avec le service eWBS, mon obligation à l’égard du Parlement est de veiller à ce que tout soit mis en œuvre afin de respecter la date 15 juin pour la transmission des premiers résultats de la collecte manuelle des données sur les subventions octroyées en 2017 par ministre concerné. [...]  J’attends dès lors les résultats, et pour le reste, je n’ai pas de réponse à vous donner. »

Mais alors, comment est-il possible que la FWB prenne autant de temps pour créer ce cadastre, là ou la Région wallonne l’a fait en quelques semaines...?

Quel cadastre ?

Pour rappel, le décret voté le 17 janvier dernier prévoit tous les ans la remise d’un rapport au parlement reprenant toutes les subventions octroyées en Communauté française entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

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Ce rapport, qui devra être déposé le 15 juin de chaque année, reprend les informations suivantes :

  • la base légale ;
  • le soutien financier ;
  • la description du bénéficiaire ;
  • le type de subvention ;
  • la justification de la subvention ;
  • la finalité de la subvention ;
  • le ministre concerné.

A partir de 2020, une solution informatique, permettant la possibilité d'encoder directement les données qui seront alors accessibles au public, sera mise sur pied.

Quoi qu'il en soit, si la FWB veut être dans les temps, elle va devoir accélérer, et pour de bon...

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