DROIT 11 avril 2018

Le RGPD ne concerne pas que les ASBL ayant un site web !

Une fausse idée circule selon laquelle seules les organisations qui disposent d'un site internet sont visées par le RGPD. Un mois et demi avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne, Monasbl.be fait une mise au point.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai prochain. D’ici là, toutes les organisations qui traitent de données personnelles devront s’y conformer.

La société Diva-Techonologies, qui accompagne les organisations dans la mise en place du RGPD, met en garde contre une idée fausse selon laquelle le règlement européen ne concerne que les organisations qui ont un site internet. 

Qui est concerné par le RGPD ?

Il est donc important de rappeler que toutes les organisations (ASBL, entreprises, commerçants, école, indépendants...) sont concernées par le RGPD à partir du moment où elles traitent des données personnelles :

  • un nom ;
  • un numéro d'identification ;
  • des données de localisation ;
  • un identifiant en ligne (adresse IP, même dynamique, cookies, etc.) ;
  • une adresse postale ;
  • une adresse électronique ; 
  • un numéro de téléphone ;
  • etc.

Ainsi, une ASBL peut être soumise au RGPD même si elle n'a pas de site internet ! Toutefois, il est important de noter que si votre ASBL possède un site web, elle devra adapter la gestion de son CMS pour être conforme au RGPD.

Cette réglementation européenne est à prendre d’autant plus au sérieux que le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions, telles que des amendes administratives pouvant être très lourdes.

Un manque d’information

Diva-Techonologies déplore également le manque de communication et de sensibilisation de la part des associations et fédérations de professionnels de la santé, et plus particulièrement les logopèdes et psychologues. « Vérification faite, nous constatons qu'il ne semble pas y avoir de relais (ou pas suffisant) du côté des organisations et fédérations de ces deux métiers. Nous avons pourtant contacté à plusieurs reprises ces associations et fédérations, mais sans avoir de réponse ou accusé de réception », explique Diva Technologies.

Informez-vous et formez-vous

Pour rappel, le RGPD, qui entrera en application dans toute l'Europe, a pour objectif de renforcer le droit des personnes sur l'utilisation de leurs données personnelles et de responsabiliser les acteurs qui traitent de ces données.

Ainsi, le RGPD concerne tout le monde et il est, plus que jamais, le moment de s'y intéresser. Afin de vous accompagner au mieux dans la préparation au RGPD, Monasbl.be en collaboration avec ASBLissimo vous propose :