Il y a 3 résultats pour votre recherche.
7 juillet 2017
Fiche Info
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
16 juillet 2017
Fiche Info
... fiscal de l’économie collaborative . L'ASBL prélève un précompte professionnel et le reverse au SPF Finances. Le ... dispositions du Code des impôts sur les revenus de 1992), pour des services fournis dans le cadre de l’économie ...
28 juillet 2017
Fiche Info
Pour pouvoir obtenir l'agrément, tant la plateforme que ses ... d’une ASBL constituée conformément à la législation d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou à la ...