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Il y a 40 résultats pour votre recherche.
29 mai 2018
Actualité
Un nouveau projet fiscal pour les ASBL !
... officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de la réforme du Code des ... d’Etat, est de fournir un cadre juridique et sans équivoque pour définir les procédures de passage de l’impôt des ...
11 janvier 2019
Actualité
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
... plus de 10.000 signatures. ► A lire aussi : Une pétition pour « sauver » les ASBL Carte blanche De nombreuses ASBL et ... associatif » . « Diluer le statut d’ASBL dans un code des sociétés, c’est réduire le droit de s'associer ...
11 janvier 2019
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
... du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif. Le ministre Koen Geens souhaite voir ... les experts de Mon ASBL analysent pour vous les conséquences d'un point de vue fiscal , mais également en matière de ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?
... et des ASBL - le jeudi 28 février 2019 - a marqué la fin d'un long chantier législatif. Afin que de vous offrir tous les ... sur notre forum . Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ? ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite d'une ASBL : détecter si une association est en difficulté
... vigueur et s'applique aux ASBL. Le livre XX a notamment pour objectif d’améliorer la détection des ASBL en difficulté ... devant la chambre des entreprises en difficulté ou devant un Juge rapporteur désigné par cette chambre. L’ASBL peut ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Législation sur les ASBL : faut-il s'inquiéter ?
... et de droit des sociétés , bien que présentée comme un exercice de modernisation et de simplification législatives, ... des administrateurs seront alignées. Quel équilibre va-t-on trouver entre les obligations de non-concurrence déloyale ...
8 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
... les ASBL des sociétés ce sera uniquement l’interdiction pour elles de distribuer du bénéfice . ► A lire aussi : Vers ... sociétés, les personnes morales doivent : soit œuvrer dans un secteur particulier : les secrétariats sociaux, enseignement, ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La faillite pour les ASBL : quelles responsabilités pour les administrateurs...
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
2 septembre 2024
Fiche Info
ASBL et insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous ?
... 11 septembre 2017, insère dans le code de droit économique, un livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, ... des chambres d'enquête commerciale en chambres pour entreprises en difficulté . Lire aussi : Code des ...
2 janvier 2018
Actualité