Il y a 220 résultats pour votre recherche.
13 décembre 2016
Actualité
... faisable et maniable recouvre différents éléments qui, pour la plupart, devront être mis en œuvre dans le cadre de la ... au niveau de l’entreprise. La législation reprendra ainsi un socle commun dont l’application peut être directe au sein de ...
2 septembre 2024
Fiche Info
... 11 septembre 2017, insère dans le code de droit économique, un livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, ... des chambres d'enquête commerciale en chambres pour entreprises en difficulté . Lire aussi : Code des ...
7 mai 2020
Actualité
... de la Justice Koen Geens a soumis ce weekend au gouvernement un arrêté permettant d’éclaircir le flou autour de la tenue ... date limite. Cette date étant généralement fixée au 30 juin pour les ASBL, cela signifie qu’elles pourront la reporter ...
23 août 2018
Actualité
... mais toute prestation de service est soumise à la TVA . Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a ...
22 janvier 2024
Fiche Info
Les ASBL peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations pour leurs premiers engagements . Sans aucun critère spécifique ... les ASBL doivent répondre aux critères suivants : être un employeur du secteur privé ; pour le premier travailleur/euse ...
22 avril 2020
Actualité
... après la signature. Faire appel à une personne engagée pour un événement futur de votre ASBL qui est annulé et dont le ...
19 mai 2016
Actualité
... sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit ...
1 mars 2019
Actualité
... votre ASBL sans attendre, vous devez tout de même anticiper un certain nombre d’évolutions législatives qui auront un ... et associations (pas avant 2020) : deux personnes suffiront pour fonder une ASBL au lieu de trois actuellement ; l’acte ...
30 décembre 2020
Actualité
... de la pandémie. Une série de mesures a été réactivée pour soutenir les différents secteurs touchés par la crise. ... vacances annuelles des employés. La somme représentera un pourcentage du total de 93 582 741 euros. Le pourcentage est le ...
8 février 2023
Fiche Info
... du salaire net (allocation de réinsertion). Les montants Pour les travailleur-euses de moins de 45 ans 312 jours de ... travail par la production de biens et de services en lien avec un ou plusieurs métiers intégrant éventuellement des cours et ...
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