On l’oublie souvent, mais toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? … Bien sûr ! Un principe gouverne l’application de la TVA : celle-ci n’a cure de la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme.
Bonne nouvelle donc pour les ASBL, le ministre le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a décidé d'assouplir les amendes infligées dans le cadre d'une déclaration TVA. Désormais, le fisc partira du principe de bonne foi de l'ASBL.
► A lire aussi : Quels sont les critères d'assujettissement à la TVA ?
Dans un communiqué publié sur son site, le ministre fait le point sur ce qui sera désormais en vigueur.
Les amendes remises aux ASBL
La remise totale de l'amende infligée pourra être accordée sur demande de l'ASBL et si les conditions suivantes sont remplies :
- il s’agit d’une première infraction de même nature au cours d’une période de