Il y a 220 résultats pour votre recherche.
21 mai 2017
Fiche Info
... Ce système était toléré par le Contrôle des Lois sociales pour autant qu’il s’accompagne d’un système de mesure et d’enregistrement du temps de travail ...
2 janvier 2018
Actualité
... qui a détenu le pouvoir de diriger l’ASBL, et notamment un administrateur, peut être condamnée par le Tribunal de ... faillite, qu’il n’existait pas de perspective raisonnable pour éviter la faillite ; cette personne n’a pas agi à ce ...
7 juillet 2017
Fiche Info
... demande . Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent ...
18 décembre 2017
Actualité
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides . ...
15 septembre 2021
Fiche Info
... fiscal s'intègre dans la réforme plus globale du droit des ASBL . En effet, la nouvelle définition des associations leur ... bénéfices antérieurement mis en réserve (fonds affectés pour les asbl) antérieurement sont considérés comme ...
21 décembre 2017
Actualité
... Block qui prévoit la mise en place de contrats associatifs . Pour les syndicats, ces contrats sont dangereux à plusieurs ... de continuité comme de conditions de travail » ; qu’il y a un risque que ces contrats se transforment « en période ...
19 février 2018
Actualité
... Cette loi prévoit, dans les derniers articles, l’obligation, pour les adjudicateurs, de communiquer certains montants de ... fixés respectivement à 5.186.000,00 € et 5.225.000,00 €. Un délai Le délai de rentrée des statistiques est fixé au ...
Actualité
... Santé publique, sur le travail associatif inquiète les ASBL pour l'avenir du volontariat . Pour rappel , le travail ... la Plateforme francophone du volontariat (PFV), qui a rendu un avis en décembre dernier , si la création d’un nouveau ...
16 février 2023
Fiche Info
... cas de grève de trains imprévue ou de graves intempéries) ; pour des raisons personnelles. Dans le cadre d’un télétravail occasionnel, l’ASBL n’a aucune obligation de ...
1 décembre 2015
Actualité
... ce week-end, le gouvernement fédéral a décidé de couper un subside annuel de 350 000 euros alloué via la Loterie ... options seraient actuellement envisagées, sans garantie de trouver une solution durable à court terme et de couvrir la ...
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