Télétravail : quelle rémunération pour les salariés de l’ASBL ?
L’ASBL doit-elle rembourser les frais pour le télétravail occasionnel ? Qu’en est-il des chèques-repas ? Alors que de nombreuses associations se sont adaptées au travail à domicile, voici ce qui change pour la rémunération à verser aux employés.
La mise en place du télétravail suscite certaines interrogations concernant la rémunération des employés de l’association.
Est-ce que l’ASBL doit rembourser les frais du télétravailleur ?
Il existe deux formes de télétravail :
Le télétravail structurel : régulier, constant et permanent
Il convient de suivre ces règles. En effet, l’ASBL doit prendre en charge les frais d'installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et le coût d'amortissement et d'entretien si le télétravailleur utilise son propre équipement. Une indemnité doit donc être donnée.
Le télétravail occasionnel
Les règles encadrant le télétravail occasionnel sont dictées par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. Le télétravail occasionnel n’est rendu possible que dans deux situations spécifiques :
- en cas de force majeure (ex : en cas de grève de trains imprév
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.