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6 juin 2025
Fiche Info
Exemption de TVA pour les ASBL de l’enseignement : conditions et cadre légal
... alinéa 2, du Code TVA, les prestations de services ayant pour objet l’enseignement sont exemptées si elles sont ... commerciale sous la forme d’une ASBL, qui récolteraient un bénéfice de ces activités et le distribueraient aux membres. ...
4 juin 2015
Fiche Info
Les institutions pour la jeunesse
... conditions requises. L’exemption TVA liée aux institutions pour la jeunesse : base légale L’article 44, § 2, 2° exempte ... droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. L’article ...
4 juin 2015
Fiche Info