Les institutions pour la jeunesse

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Les institutions pour la jeunesse

Les opérations effectuées par les institutions pour la jeunesse peuvent être exemptées de la TVA, pour autant, notamment que ces institutions soient reconnues par l’autorité compétente.

Attention donc : une ASBL active dans le secteur lié à la jeunesse ne peut, automatiquement, bénéficier de l’exemption ! Examinons de près les conditions requises.

L’exemption TVA liée aux institutions pour la jeunesse : base légale

L’article 44, § 2, 2° exempte de TVA les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liées à  la protection de l'enfance et de la jeunesse, effectuées par des organismes de droit public, ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente.

L’article précise que, sont visées : les institutions qui ont pour mission essentielle d'assurer la surveillance, l'entretien, l'éducation et les loisirs des jeunes.

Seules les institutions pour la jeunesse reconnues peuvent bénéficier de l’exemption TVA

Une condition spécifique indispensable est requise : la reconnaissance, de l’institution de jeunesse, par l’autorité compétente.

Attention : l’

Articles les plus lus