Il y a 5 résultats pour votre recherche.
24 janvier 2020
Fiche Info
... et de la Région Wallonne ont créé les primes Energie pour inciter les citoyens à optimiser leurs bâtiments de telle ... Vous pouvez introduire plusieurs demandes de prime pour un même objet dans le même bâtiment, si ces demandes sont ...
15 février 2018
Fiche Info
Le certificat PEB est un document qui illustre la performance énergétique globale produite par un bâtiment public . Pour établir le PEB, on tient compte uniquement de la surface ...
14 janvier 2019
Actualité
... matière de gestion et quelles sont les implications juridiques pour votre ASBL, voici un résumé des nouveaux droits et nouvelles responsabilités ...
11 juillet 2017
Actualité
... 6 juillet et ambitionne désormais de faire de Bruxelles un exemple de réforme de gouvernance en lien avec la Région. Le ... sur l’ élaboration d’un cadastre des ASBL communales pour faire toute la lumière sur les mandats et les ...
28 juillet 2017
Actualité
... les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de ... transnationaux et des sanctions renforcées. Nouveau dispositif pour le traitement des données Un des changements majeurs est que ...