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Il y a 7 résultats pour votre recherche.
3 juillet 2018
Actualité
Les contrôles fiscaux sont renforcés aussi pour les ASBL !
... soumise à une sanction administrative. Quelles sanctions ? Pour 2018 : La première comparaison sur les revenus de 2017 a déjà débuté. Le SPF Finances a déjà envoyé un courrier aux organismes concernés qui ont jusqu’au 13 ...
4 juin 2018
Actualité
Votre ASBL sera-t-elle dans le viseur du fisc en 2018 ?
Dans un souci de transparence, le Service Public Fédéral des Finances ... des informations annonçant les contrôles prioritaires du fisc pour 2018 . Quels sont donc ceux à anticiper ? Liste des ...
2 décembre 2019
Fiche Info
Le fisc peut-il débarquer à tout moment dans votre ASBL ?
... des Impôts sur les revenus accorde aux contrôleurs fiscaux un droit d’accès aux locaux de l’ASBL, où le contribuable exerce son activité professionnelle[1]. ...
15 mars 2021
Fiche Info
Le fisc peut-il saisir les biens de votre ASBL, voire vos biens personnels ?
... est établi par voie d’enrôlement (article 365 du CIR). Pour pouvoir recouvrer l’impôt, l’administration fiscale doit disposer d’un titre contre le contribuable. Ce titre est appelé rôle, ...
13 juillet 2021
Fiche Info
Impôts directs et TVA : votre désordre peut vous coûter (très) cher !
... le contrôleur lors du contrôle et solliciter, amiablement, un d élai pour les communiquer. Dans le cas où ces pièces n’existeraient ...
14 janvier 2020
Fiche Info
L’ASBL ne peut pas payer ses dettes auprès du fisc, comment faire ?
... pas à régler leurs dettes dans les délais d’établir un plan de paiement. Vous pouvez faire la demande : soit via ... spécifier votre numéro d'entreprise et le numéro d’article pour lequel vous souhaitez un plan de paiement (disponibles sur ...
7 avril 2020
Fiche Info