Soyez vigilants ! Les contrôles en matière de déclarations au précompte professionnel seront désormais plus fréquents et plus précis, a annoncé le Service Public Fédéral (SPF) des Finances. Et votre ASBL n’y échappera pas…
Etant donné le déséquilibre général constaté entre les déclarations et les fiches fiscales, le SPF Finances a lancé une nouvelle politique de sanction en matière de précompte professionnel. Le service SPF Finances invite donc « à être bien attentif à la nature de revenus que vous déclarez ou au type de fiche que vous introduisez », peut-on lire sur le site officiel.
En effet, si des informations sont manquantes ou erronées cela entraine l’inexactitude de la déclaration et votre ASBL pourra être soumise à des sanctions.
Quels contrôles ?
Le SPF Finances a en effet la charge de vérifier la bonne correspondance entre les déclarations au précompte professionnel