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1 décembre 2015
Actualité
Décrets mixité : une mise en œuvre tant bien que mal
... Concrètement, ces textes instaurent une règle qui prévoit un maximum de deux tiers de membres du même sexe au sein ... lorsque la poursuite de l'objet social de l'ASBL implique, ou a pour conséquence, une non-mixité. À défaut : les ASBL qui ne ...
2 août 2022
Fiche Info