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Il y a 62 résultats pour votre recherche.
12 octobre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : qu'est-ce qui change ?
... et fondations) a finalement abouti sur l'adoption d'un nouveau Code des sociétés et ASBL le jeudi 28 février 2019. ... législations en 5 étapes Une réforme en 3 axes : les enjeux pour le secteur associatif 1. Réforme du droit de ...
11 janvier 2019
Actualité
« L’ ASBL après la réforme » : le ministre Geens fait le point
... a publié une brochure de 16 pages afin de « dresser un aperçu des principaux changements en ce qui concerne les ... entre autres, la compétence au tribunal des entreprises pour gérer les litiges impliquant des ASBL. Enfin, ...
18 janvier 2022
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : quels sont les délais ?
... mai 2019. Toutefois, le texte prévoit une période transitoire pour les ASBL déjà existantes qui devront se mettre en ... obligées d’en avoir. "La logique est de dire, on est dans un processus d’harmonisation entre entreprises. Le CSA ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le Code des ASBL débarque avec de nouvelles règles fiscales
... le 28 février 2019, deux projets de loi ont été adoptés : Un premier texte adaptant certaines dispositions fiscales ... l’impôt des sociétés . De nouvelles dispositions fiscales pour votre ASBL Le premier texte a pour objectif d’assurer ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
15 décembre 2017
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'...
... en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur. Avec cette réforme, il ... stimuler la volonté d’entreprendre. Rester un pays attractif pour les investissements est une exigence absolue ; nous ne ...
21 décembre 2017
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites...
... reste telle qu'elle est présentée aujourd'hui, il y a un risque réel de voir de plus en plus de petites ASBL migrer ... Philippe Andrianne, remet en cause le processus mis en place pour cette réforme initiée par le ministre Geens. « Ce qui ...
7 septembre 2021
Fiche Info
Que doivent indiquer les ASBL dans le rapport de gestion ?
... des associations (les conseils d’administration) de rédiger un rapport de gestion. Les petites ASBL et AISBL ne sont pas ... influence notable sur le développement de l’association , pour autant que ces indications ne soient pas de nature à porter ...
11 janvier 2019
Actualité
La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l’ESS ?
Si le secteur associatif fait part, depuis bientôt un an, de ses craintes face à l’arrivée d’un nouveau Code ... le code des sociétés. Il veut simplifier le cadre législatif pour faciliter la liberté d’entreprendre. L’objectif est ...
8 septembre 2021
Fiche Info