Le Code des ASBL débarque avec de nouvelles règles fiscales

La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été voté. Elles s'accompagnent d'adaptations fiscales.

Le Code des sociétés s'accompagne de quelques modifications fiscales. En effet, le 28 février 2019, deux projets de loi ont été adoptés :

De nouvelles dispositions fiscales pour votre ASBL

Le premier texte a pour objectif d’assurer « le bon fonctionnement du nouveau droit des sociétés et des associations, tant en matière du droit des sociétés qu’en matière de droit fiscal » et « d’éviter toutes divergences entre ces deux branches du droit », expliquent les auteurs du texte.

Ce texte vise donc à clarifier le droit fiscal afin qu’il soit en adéquation avec le nouveau code. Il prévoit, entre autres :

  • des adaptations po

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