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Il y a 25 résultats pour votre recherche.
29 octobre 2024
Fiche Info
Temps de travail : notion et contours applicables aux ASBL
... de travail lorsqu’il se déplace entre 2 lieux de travail (pour des réunions ou des activités, par exemple), lorsqu’il ... En cas de doute, il vaut mieux se faire conseiller par un expert (forum). Temps de travail : notion et contours ...
29 octobre 2024
Fiche Info
Travail en horaires décalés et temps partiel : obligations et droits des ASBL
... ou du travail le dimanche et les jours fériés pour des raisons diverses. Toutes ces prestations sont-elles ... rémunérées ! A l’inverse, il est tentant d’occuper un travailleur pour quelques heures par mois ou par semaine, pour ...
3 décembre 2015
Fiche Info
La double limite des prestations minimales
... par semaine), il n’est en principe pas possible d’occuper un travailleur pour une durée inférieure au tiers du temps plein applicable au ...
16 janvier 2025
Fiche Info
Congé sans solde : conditions, avantages et démarches à connaître
Une ou un travailleur qui n’a plus de jours de congé peut tout de ... préavis en versant des indemnités de licenciement. Congé pour raison impérieuse Le seul cas où le congé sans solde est ...
20 mai 2015
Fiche Info
Temps plein et temps partiel au sein de l’ASBL
Le secteur non-marchand est connu pour son nombre important de travailleurs à temps partiel. Bien ... par le secteur (au niveau de la (sous)-commission paritaire). Un travail à temps partiel de manière volontaire et régulière ...
31 mars 2022
Fiche Info
L’ASBL peut-elle faire travailler le week-end ?
... l’objet de règles distinctes. Bien que traditionnellement un jour « non-travaillé », le samedi peut faire l’objet ... par conséquent, tout à fait possible de travailler le samedi, pour autant que cet élément soit prévu au sein du règlement de ...
20 mai 2015
Fiche Info
Le personnel de direction et de confiance de l’ASBL
... et de confiance. Au sein d’une ASBL, cette règle peut avoir un impact financier important : pour ces personnes, les heures supplémentaires prestées ne sont, ...
18 novembre 2024
Fiche Info
Congés payés par l’ASBL : peut-on les reporter d’une année à l’autre ?
... l’ASBL a pris l’ ensemble de ses congés (ou les a posés pour l’année en cours). En effet, contrairement à certaines ... s’explique par le fait que le droit aux congés payés est un droit d’ordre public . Le travailleur doit donc prendre ses ...
9 juillet 2025
Fiche Info
L'ASBL ne peut pas verser le pécule de vacances...
Les travailleurs salariés de l'ASBL ont droit à un pécule de vacances, constitué du simple et du double pécule ... le versement intervient généralement en même temps pour tous les employés de l’ASBL en mai ou en juin afin ...
3 février 2025
Fiche Info