Le personnel de direction et de confiance de l’ASBL

Le personnel de direction et de confiance, tel que définit par la législation, n’est pas soumis aux règles relatives à la durée du travail. Que recouvre cette définition au sein d’une ASBL et quelles en sont les conséquences ?

La législation relative à la durée du travail et ses limites n’est pas applicable au personnel de direction et de confiance. Au sein d’une ASBL, cette règle peut avoir un impact financier important : pour ces personnes, les heures supplémentaires prestées ne sont, en effet, ni payées ni récupérées.

Décryptage et analyse.

Le personnel de direction et de confiance de l’ASBL

Le personnel de direction et de confiance est défini par un arrêté royal de 1965. Cet arrêté royal donne une liste limitée de personnes. Cette liste ne peut être étendue.

Compte tenu de l’évolution de la société, et de la disparition de certaines fonctions citées, il est cependant admis que certaines fonctions ont un équivalent actuel.

La liste fixée, concernant des fonctions présentes dans une ASBL, est la suivante :

  • 1. les directeurs, les sous-directeurs, ainsi que les personnes exerçant une autor

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.