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4 juillet 2017
Actualité
Une gouvernance associative douteuse Un premier élément frappant provient de l’analyse de la ... les jetons de présence ont été triplés entre 2006 et 2015 pour Yvan Mayeur et Pascale Pereita. On a appris en outre ...
28 juin 2022
Fiche Info
L’assemblée générale peut décider d’exclure un membre et devra se prononcer à une majorité spéciale . Elle ... L’assemblée générale est le seul organe compétent pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre de l’ASBL. Une ...
8 novembre 2021
Fiche Info
... à perpétuité , à la réclusion de dix ans à quinze ans ou un terme plus élevé ou la détention de vingt ans à trente ans ou de quinze ans à vingt ans pour infraction ou tentative d'infraction prévue au Chapitre II, ...
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