L’exclusion d’un membre de l'ASBL

L’assemblée générale est le seul organe à pouvoir décider de l’exclusion d’un membre. Elle dispose pour ce faire d’un pouvoir discrétionnaire et souverain, dans le respect des droits de la défense du membre.

Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.

L’assemblée générale peut décider d’exclure un membre et devra se prononcer à une majorité spéciale. Elle dispose d’un pouvoir discrétionnaire et souverain. La proposition d’exclusion du membre devra figurer à son ordre du jour. Le membre pourra présenter ses moyens de défense.

Un pouvoir de l’assemblée générale

L’assemblée générale est le seul organe compétent pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre de l’ASBL[1].

Une telle décision nécessite un quorum spécial de vote au sein de l’assemblée générale: elle doit être approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés[2].

Aucun quorum de présence n’est requis.

Les statuts ne peuvent assouplir ce quorum spécial défini par la loi et rendre de la sorte l’exclusion d’un membre p

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