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Il y a 22 résultats pour votre recherche.
3 août 2023
Fiche Info
Une ASBL doit-elle passer par un marché public pour tous les contrats ?
... multisubventionnées ou, à l’inverse, sont subventionnées pour une partie de leur activité et fonctionnent, pour une autre ... d’eau pour le personnel de l’ASBL que la réalisation d’un projet nécessitant de nombreux investissements, les règles de ...
3 août 2023
Fiche Info
Conseils pour remettre une offre et surtout remporter un marché public
... peut refroidir certaines structures car elle peut représenter un investissement en temps très conséquent... Mais, c’est sans ... l'administration en charge afin de partager vos observations et trouver une solution rapidement. Les éléments valorisés par ...
31 octobre 2024
Fiche Info
Mon ASBL doit-elle suivre les règles relatives aux marchés publics ?
... être tenue d’appliquer les principes de marché public pour les contrats onéreux qu’elle conclut dans plusieurs ... les marchés publics dans les ASBL L’ASBL est créée dans un but spécifique La loi relative aux marchés publics prévoit ...
3 août 2023
Fiche Info
Marchés publics et ASBL : principes généraux
... d’intérêts. Le non-respect de ces principes ou de l’un de ces principes constitue un manquement aux clauses du marché ... dans un marché, à partir du moment où il pourrait se trouver dans une situation de conflit d’intérêts . Marchés ...
14 novembre 2023
Fiche Info
Quels sont les seuils des marchés publics pour les ASBL ?
... et inférieur aux seuils européens (215.000 euros pour les marchés de fournitures et de services et ... le montant est inférieur à 30.000 euros On parle ici d’un marché à faible montant. Ce type de marché bénéficie ...
12 juillet 2017
Actualité
Cirque Royal : la Ville de Bruxelles passe en force
... valoir ses droits et exige que la Ville de Bruxelles organise un appel à projets en bonne et due forme pour déterminer la ... mis en vente, mais impossible à organiser. La Ville vient de trouver la parade pour assurer la continuité d’exploitation de ...
19 février 2018
Actualité
ASBL et marchés publics : pensez aux statistiques pour le 15 mars 2018 !
... Cette loi prévoit, dans les derniers articles, l’obligation, pour les adjudicateurs, de communiquer certains montants de ... fixés respectivement à 5.186.000,00 € et 5.225.000,00 €. Un délai Le délai de rentrée des statistiques est fixé au ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public irrégulier : un représentant de l'ASBL est juge et partie...
Il y a environ un an, l'ASBL montoise Mundaneum décide d'organiser un marché ... lancée. Un commissaire d'exposition est désigné par l'ASBL pour mettre en place de l'événement, mais aussi pour la ...
3 octobre 2023
Fiche Info
Réponses à un marché public : quels sont les délais ?
... dans l’avis de marché . Les délais sont les mêmes pour une publicité belge ou une publicité européenne. Notons ... rédaction nécessaire pour construire l’offre. Réponses à un marché public : quels sont les délais ? ...
3 août 2023
Fiche Info