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DROIT 12 juillet 2017

Cirque Royal : la Ville de Bruxelles passe en force

La décision de la cour d’appel était pourtant tombée fin juin : l’attribution de l’exploitation de la salle de concert à Brussels Expo relevait du conflit d’intérêts. La Ville de Bruxelles a toutefois décidé unilatéralement d’accorder la gestion des lieux à l’ASBL à titre précaire. Elle tiendra donc finalement bien les rênes la saison prochaine… en attendant une nouvelle décision de justice.
 

Fin 2016, la Ville de Bruxelles décide de reprendre la main sur la gestion du Cirque Royal, salle de concert phare à Bruxelles. Le Botanique, ASBL qui exploite la salle depuis 1999, insiste pour faire valoir ses droits et exige que la Ville de Bruxelles organise un appel à projets en bonne et due forme pour déterminer la continuation de l’exploitation. L’ASBL Brussels Expo (qui dépend directement de l’exécutif communal) en ressort gagnante. Le Botanique, qui s’était associé à Sportpaleis, saisit alors la justice, soupçonnant une décision teintée de conflit d’intérêts.

En mars dernier, le tribunal de première instance et le Conseil d’État avaient pourtant décidé de ne pas suspendre l’exécution de la convention.

Le 29 juin, la Cour d’appel de Bruxelles suspend la convention de concession du Cirque Royal à Brussels Expo, reconnaissant la présence au sein du conseil d’administration de

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