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Il y a 8 résultats pour votre recherche.
29 octobre 2024
Fiche Info
Médiation ou PRJ : quelle est la meilleure option pour mon ASBL en...
... entre l’une ou l’autre approche n’est pas automatique. Pour y voir plus clair, regardons plus en détail ce qui les ... Sur le principe La médiation L’ASBL, avec l’aide d’un spécialiste, établit un accord confidentiel avec ses ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La réorganisation judiciaire pour les ASBL : une opportunité !
... son lot de conséquences négatives : faillite , nomination d’un administrateur provisoire, etc. Cette réforme offre néanmoins ... appelée également « PRJ » . La PRJ, c’est quoi ? La PRJ a pour objectif de sauvegarder l’activité de l’ASBL en ...
15 novembre 2024
Fiche Info
ASBL en crise : découvrez le dispositif d’aide financière à Bruxelles
Sans équivalent en Région wallonne, jusqu’à présent, un dispositif permet de soutenir financièrement les entreprises ... par les entreprises, jugées trop complexes, mauvaises pour la réputation, et surtout trop coûteuses. Suite à la crise ...
20 février 2025
Fiche Info
Responsabilité des dirigeants en cas de faillite d’une ASBL : ce que dit la...
... la suite d’une faute de gestion ; la responsabilité pour non-paiement des dettes sociales ; la responsabilité ... Si la délégation journalière est exercée par un travailleur de l’ASBL, qui n’est pas membre de l’organe ...
31 octobre 2024
Fiche Info
Votre ASBL est en retard de paiement : ce que dit la loi et comment agir
Le délai légal de paiement pour une transaction commerciale est par défaut de 30 jours ... en droit, sans devoir mettre l’ASBL en demeure, de réclamer un intérêt légal. Sans entrer dans les détails techniques, il ...
1 mai 2024
Fiche Info
Les différents stades de l’insolvabilité de l’ASBL
... des mesures à la disposition du tribunal de l’entreprise pour éviter d’en arriver là et permettre aux ASBL de rester en ... sociales, de la TVA ou du précompte professionnel depuis un trimestre sont transmises au greffe par l’administration des ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La procédure de réorganisation judiciaire, étape par étape
... détecter si une association est en difficulté ? La PRJ pour éviter la faillite En cas de requête en faillite , le ... (voir coordonnées ci-dessus). Le greffier vous remet alors un accusé de réception. Vous devrez remplir un formulaire ...
22 mai 2024
Fiche Info