Médiation ou PRJ : quelle est la meilleure option pour mon ASBL en difficulté ?
L'ASBL qui ne parvient plus à honorer ses dettes a deux options : la médiation d’entreprise et la procédure de réorganisation judiciaire. Dans cet article, MonASBL.be reprend point par point les différences entre ces deux procédures.
La médiation d’entreprise et la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) sont les deux options qui s’offrent à l’ASBL lorsqu’elle ne parvient plus à honorer ses dettes vis-à-vis de ses créanciers. La situation d’une association n’étant pas l’autre, le choix entre l’une ou l’autre approche n’est pas automatique. Pour y voir plus clair, regardons plus en détail ce qui les rapproche et ce qui les différencie.
Sur le principe
La médiation
L’ASBL, avec l’aide d’un spécialiste, établit un accord confidentiel avec ses créanciers et entame une procédure de redressement de ses activités.
La PRJ
L’ASBL bénéficie d’un délai de protection contre les actions de ses créanciers afin de réorganiser son activité et de négocier un plan de remboursement avec certains de ses créanciers (par accord amiable) ou tous ses créanciers (par accord collectif) ou de transférer tout ou partie de