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Il y a 5 résultats pour votre recherche.
21 juin 2019
Fiche Info
L’AG, moteur de l’association de fait
L’assemblée générale (AG) dispose d’un pouvoir suprême. Mais comment faire fonctionner ... sont muets quant aux quorums de présence et de vote requis pour la prise d’une décision, les règles de délibération au ...
19 août 2019
Fiche Info
Association de fait : contrat et statuts
... des litiges ultérieurs, il est recommandé de rédiger un contrat d’association (convention) et des statuts qui soient ... de s’inspirer des mentions minimales des statuts des ASBL pour cibler les mentions importantes à reprendre dans les statuts ...
21 juin 2019
Fiche Info
Association de fait, votre patrimoine personnel est en jeu…
L’ association de fait est un groupement de personnes constitués dans un but autre que celui ... de fait, vous engagez votre responsabilité personnelle pour toutes les dettes qui résultent de l’exercice de cette ...
21 juin 2019
Fiche Info
Association de fait : la dimension relationnelle
... les parties qui y adhèrent, les membres. L’admission d’un nouveau membre nécessitera logiquement l’accord de ... autrement. Membres effectifs et membres adhérents Comme pour les ASBL, les associations de fait peuvent comptes des ...
21 juin 2019
Fiche Info