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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
14 décembre 2020
Actualité
Fermeture des ASBL culturelles : la ministre Linard mise sur la concertation...
... Lire aussi : CSC-Culture : la nouvelle plateforme pour les travailleurs du secteur Un rôle limité ? Avant d’entrer le vif du sujet, Bénédicte ...
Actualité
Un nouveau gouvernement fédéral, et les ASBL dans tout ça ?
... secteurs à changer d’interlocuteurs. Les ASBL qui luttent pour l’aide aux réfugiés n’ont d’ailleurs pas attendu pour adresser un premier courrier à la nouvelle ministre en charge de l’Asile ...
25 juin 2018
Actualité
Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant
Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du ... du nouveau Code des sociétés et des associations est attendu pour le 1er janvier 2020 au plus tard pour les ASBL existantes. ...
8 décembre 2017
Actualité
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
... les ASBL des sociétés ce sera uniquement l’interdiction pour elles de distribuer du bénéfice . ► A lire aussi : Vers ... sociétés, les personnes morales doivent : soit œuvrer dans un secteur particulier : les secrétariats sociaux, enseignement, ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Prêter de l’argent à un membre de votre ASBL, c’est possible !
L’un de vos membres demande de l’aide à votre ASBL ? Légalement ... constitue un avantage de toute nature soumis à l'impôt pour l’emprunteur. Cet écrit permettra à votre ASBL de se ...
22 août 2019
Fiche Info
Les assurances obligatoires pour votre ASBL
... légal , mais obligatoires en vertu d’une convention ou d’un contrat : pour l’obtention d’une subvention ou d’un agrément, dans le ...
27 septembre 2023
Fiche Info
N'oubliez pas de mettre à jour vos statuts d'ici janvier !
... il convient d’être vigilant. Cette série d’articles a pour objectif d’identifier les principales modifications ... 1er janvier 2020, le législateur a fait le choix d’accorder un délai de régularisation jusqu’au 1er janvier 2024 à toutes ...
24 février 2025
Fiche Info
Créer et gérer une ASBL sans connaissances de base : une faute grave ?
... déjà arrivé de tomber sur cette mention en consultant un site de comptabilité ou un livre de droit : " Toute personne ... loi (une association peut réaliser une activité commerciale pour autant que les revenus générés par celle-ci soient ...
19 avril 2021
Fiche Info
Être administrateur et salarié de son ASBL : un problème déontologique
... sein d’une ASBL, c’est juridiquement possible selon le CSA. Un membre de l’organe d’administration d’une ASBL peut très ... être salarié, mais certaines conditions sont à observer. Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant que salarié, ...
21 septembre 2016
Actualité