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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
1 septembre 2021
Fiche Info
Cotisation des membres : un mécanisme à formaliser dans les statuts de l’ASBL
Les cotisations constituent un moyen de financer l’ASBL ou en tout cas de couvrir ses frais ... du type de membres (membres effectifs ou membres adhérents, pour l’essentiel). Lire aussi : Code des sociétés : les ASBL ...
10 juin 2019
Fiche Info
Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance
... team building , organisée et encadrée par l'ASBL Outisder . Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a ... Or, il lui était impossible d’être attentif et disponible pour les deux postes en même temps. De ce fait, le juge a estimé ...
1 mars 2019
Actualité
Faut-il attendre le nouveau Code pour créer une ASBL ?
... votre ASBL sans attendre, vous devez tout de même anticiper un certain nombre d’évolutions législatives qui auront un ... et associations (pas avant 2020) : deux personnes suffiront pour fonder une ASBL au lieu de trois actuellement ; l’acte ...
1 décembre 2015
Actualité
Une ASBL et son responsable condamnés pour défaut de prévoyance
... team building , organisée et encadrée par l'ASBL Outisder . Un des participants, qui se trouvait sur une paroi rocheuse, a ... Or, il lui était impossible d’être attentif et disponible pour les deux postes en même temps. De ce fait, le juge a estimé ...
8 juin 2021
Actualité
Déconfinement : ce qui va changer pour les ASBL le 9 juin !
... vigueur à partir de ce mercredi : Télétravail : Pour les ASBL, un moment de retour au travail peut être organisé de commun ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ?
Une ASBL peut adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI), si cela est prévu par ... Le ROI n’est pas le règlement de travail (obligatoire pour les ASBL qui emploient des travailleurs) ou la note ...
30 décembre 2020
Actualité
Covid-19 : les nouvelles mesures de soutien pour les ASBL
... de la pandémie. Une série de mesures a été réactivée pour soutenir les différents secteurs touchés par la crise. ... vacances annuelles des employés. La somme représentera un pourcentage du total de 93 582 741 euros. Le pourcentage est le ...
31 août 2021
Fiche Info
La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme
... bientôt plus. Dans les faits, cela fait déjà plus d’un an et demi qu’elle n’exerce plus aucune activité. En ... François Maréchal ont livré leurs versions des faits, pour le moins divergentes, sur ce qui a poussé à la disparition ...
18 janvier 2021
Actualité
La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme
... bientôt plus. Dans les faits, cela fait déjà plus d’un an et demi qu’elle n’exerce plus aucune activité. En ... François Maréchal ont livré leurs versions des faits, pour le moins divergentes, sur ce qui a poussé à la disparition ...
8 juin 2020
Actualité