La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme

Depuis juin 2019, l’ASBL Association Loisirs Tintigny n’exerce plus aucune activité. La commune a finalement sollicité une dissolution judiciaire pour mettre fin à cette ASBL devenue fantôme. Un cas d’école pour MonASBL.be qui revient sur les enjeux de cette procédure.

Visée par une procédure de dissolution judiciaire, l’ASBL Association Loisirs Tintigny n’existera bientôt plus. Dans les faits, cela fait déjà plus d’un an et demi qu’elle n’exerce plus aucune activité. En effet, depuis le mois de juin 2019 c’est la commune de Tintigny qui a repris la gestion de la salle de sport et de la salle communale jusque-là entre les mains de l’ASBL.

Le contexte

Contactés par MonASBL.be, le bourgmestre de Tintigny Benoit Piedboeuf et l’ancien secrétaire de l’ASBL (et ancien échevin) François Maréchal ont livré leurs versions des faits, pour le moins divergentes, sur ce qui a poussé à la disparition de l’ASBL. Si le bourgmestre considère que c’est la mauvaise gestion des membres et « leurs négligences » qui en sont responsables, François Maréchal parle lui d’une « rivalité politique » et d’un « règlement de comptes ».

Pourquoi une procédure judiciaire ?

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.