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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
3 août 2023
Fiche Info
ASBL et marchés publics : gare à vos subsides
... les règles de marchés publics sont respectées. C’est donc un cercle : le premier est dépendant du second qui entraîne ... . En effet, les ASBL peuvent recourir à cette procédure pour autant que le montant total du marché soit inférieur à ...
14 juillet 2017
Actualité
ASBL Samusocial : le CA accumule les abus
... L’audition du mercredi 12 juillet a dévoilé qu’un tiers des réunions du bureau du Samusocial avait lieu au ... chargé des versements, mais ne demandait pas d’explication pour les montants… C’est Pascale Peraita qui lui transmettait ...
15 novembre 2021
Fiche Info
RGPD : votre ASBL peut-elle continuer à prospecter ?
... faire une campagne publicitaire sous forme de mailing. Comme pour chaque traitement, deux questions doivent impérativement ... est interdite (sauf si vous pouvez rattacher la campagne a un autre fondement légal: contrat, obligation légale …). ...
23 juin 2019
Fiche Info
Dissolution judiciaire pour absence de dépôts des comptes annuels
... qui prononce la dissolution de l’association peut soit nommer un liquidateur, sur le modèle instauré par l’article 19 de la ... Il s’agit d’une spécificité de la dissolution judiciaire pour cause d’absence de dépôt des comptes annuels. Si ...
12 juillet 2021
Activité
Gestion administrative et juridique de l’asbl
Vous venez de fonder votre ASBL et avez besoin d’être outillé-e pour répondre à ses obligations légales ? Vous êtes membre, ...
27 juin 2017
Actualité
Dysfonctionnements dans la gestion d’une ASBL à Honnelles ?
... de travail semblent flous. De plus, ils ont constaté un problème au niveau de la gestion de l’argent. L'argent des ... (HDainsi que plusieurs membres du comité de "La Roquette" pour obtenir des réponses à leurs questions, mais ils jugent les ...
3 mai 2018
Actualité
L’heure de la bonne gouvernance a sonné pour les fédérations
La bonne gouvernance c’est pour tout le monde. Les fédérations sportives n’y échapperont ... imposées par le gouvernement flamand. ► A lire aussi : Un cadastre des subventions en Wallonie… et après ? Les mauvais ...
10 mars 2021
Actualité
ASBL culturelles et sportives : déconfinement à partir de mai
2 nouvelles mesures importantes pour les ASBL : Mener des activités en plein air de maximum 10 ... goûters en plein air, des jeux collectifs, des réunions dans un cadre bucolique. Concernant les évènements culturels ou ...
21 août 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les documents à fournir
... forment le cadre contractuel et servent de référence légale pour les deux parties. 1. L’avis de préinformation En début ... cas-ci le pouvoir adjudicateur , a la possibilité de publier un avis de préinformation en vue d’un futur marché public . ...
11 janvier 2019
Actualité