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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
23 novembre 2018
Actualité
Le jour où l’ONSS a contrôlé mon ASBL
Aucune ASBL n’est à l’abri d’un contrôle de l’ONSS. Une ASBL bruxelloise en a récemment ... qui posait les questions a lu à voix haute la déclaration pour s’assurer que celle-ci correspondait bien à ce qui avait ...19 janvier 2017
Activité
Je maîtrise les formalités administratives de mon asbl
... travailleurs, volontaires, majorités…) - Présentation d’un échéancier des obligations administratives sur une année. - ... Je maîtrise les formalités administratives de mon asbl ...
29 octobre 2024
Fiche Info
Médiation ou PRJ : quelle est la meilleure option pour mon ASBL en...
... entre l’une ou l’autre approche n’est pas automatique. Pour y voir plus clair, regardons plus en détail ce qui les ... Sur le principe La médiation L’ASBL, avec l’aide d’un spécialiste, établit un accord confidentiel avec ses ...5 avril 2016
Activité
Je maîtrise les formalités administratives de mon asbl
... travailleurs, volontaires, majorités…) - Présentation d’un échéancier des obligations administratives sur une année. - ... 9h30 à 16h30 Je maîtrise les formalités administratives de mon asbl ...
4 octobre 2022
Fiche Info
Quelles conditions pour destituer un administrateur d'une ASBL ?
... d’une démission , autrement on parle de révocation. Pour qu’une révocation soit effective, elle doit suivre une ... pour que la décision prenne effet. La décision de révoquer un administrateur d’ASBL peut relever d’une perte de confiance ...
Actualité
Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste...
" Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds. " Un an presque jour pour ...
14 novembre 2018
Actualité
Un nouvel Accord Non Marchand pour les ASBL
... l’ANM (accords Non Marchand) 2018-2020 pourrait porter. Un nouvel enjeu pour l’Accord Non Marchand La négociation entre les Partenaires ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Si une ASBL oublie de publier ses statuts, que se passe-t-il ?
... a son siège social. L’adresse de ce tribunal est aisée à trouver sur le site du SPF Justice . Il est possible ... Et si mon ASBL oublie une publication ? 1. La publication d’un acte a une conséquence importante : son opposabilité aux ...
22 juin 2023
Fiche Info
Création d’ASBL : les questions à se poser avant de se lancer !
... légales pour donner vie juridiquement à votre ASBL, un temps de réflexion s’impose. Cette phase préparatoire vous ... #3 - La rédaction des statuts #4 - Lancer la communication #5- Trouver du financement Création d’ASBL : les questions à se ...
15 avril 2021
Activité