DROIT 15 octobre 2021

Covid Safe Ticket : les infos pour les ASBL bruxelloises

Ce jeudi 14 octobre, le gouvernement bruxellois a publié l’ordonnance relative à l’utilisation du Covid Safe Ticket en région de Bruxelles-Capitale. MonASBL.be vous aide à comprendre ces nouvelles mesures

Le 14 juillet, le gouvernement fédéral et les entités fédérées se sont mis d’accord pour élargir les possibilités d’imposer le recours à un équivalent belge du pass sanitaire.

Finalement mis en œuvre à Bruxelles le 15 octobre, le Covid Safe Ticket sera en vigueur pour une durée maximale de trois mois, jusqu'au 14 janvier

Comment appliquer et contrôler le Covid Safe Ticket ?

MonASBL.be a déjà rédigé un article à ce sujet : Pass sanitaire : quel impact aura-t-il sur votre ASBL ?

Pour quelles activités sera-t-il exigé ?

Les activités des secteurs suivants seront obligés d’appliquer le Covid Safe Ticket :

  • Les dancing et discothèques
  • Le secteur de l’horeca sauf les terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur
  • Les centres de sport et de fitness mais ne s’appliquera pas au sport en extérieur en-dessous de 200 personnes ni aux personnes qui n’accèdent que brièvement à ces salles sans participer aux activités
  • Les foires commerciales et congrès ainsi que les établissements du secteur culturel, récréatif et festif qui seront obligatoires à partir d’une jauge de 50 personnes avec la possibilité de l’utiliser en dessous de cette jauge
  • Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables

Pour quelles activités ne sera-t-il pas exigé ?

Le Covid Safe Ticket ne sera pas d’application pour les activités essentielles telles l’accès aux transports en commun, les écoles, les administrations communales, le travail et les banques.

Le personnel de votre ASBL ainsi que les organisateurs ne seront pas soumis à l’obligation du Covid Safe Ticket mais ils seront tenus de respecter les diverses mesures de sécurité, dont le port du masque.

Par ailleurs, il ne pourra pas être exigé auprès des citoyens de moins de 16 ans sauf pour les visiteurs des institutions de soins et les événements de masse.

Exceptions pour l’horeca

L’utilisation du COVID Safe Ticket n’est pas imposée dans les espaces extérieurs des établissements de l’horeca tant qu’ils respectent ces règles suivantes : 

  1. Les tables doivent être disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre.
  2. Un maximum de huit personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris; un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
  3. Seules des places assises à table sont autorisées.
  4. Chaque personne doit rester assise à sa propre table, sous réserve des 5. et 6. et sauf pour l’exercice des jeux de café et des jeux de hasard.
  5. Des buffets sont autorisés.
  6. Aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels.
  7. Au moins un côté de la terrasse est ouvert en tout temps dans son entièreté et doit assurer une ventilation suffisante.

Quid pour les évènements de mon ASBL ?

Le Covid Safe Ticket devra être appliqué pour les événements de plus de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur.

Lire aussi : Covid Safe Ticket : toutes les infos pour les événements de votre ASBL

Quelles sanctions mon ASBL pourra-t-elle encourir si elle ne respecte pas ces mesures ?

Le gouvernement bruxellois compte appliquer des sanctions aux organisateurs et participants des événements qui ne respectent pas les nouvelles mesures.

Les participants à un événement qui contreviennent à l'obligation du Covid Safe Ticket seront punis d'une amende de 50 à 500 euros. Les organisateurs de ces événements devront, quant à eux, payer un montant allant de 50 à 2 500 euros.

Il sera également possible d'imposer une fermeture administrative, selon la juridiction des bourgmestres.