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DROIT
20 novembre 2018
J'identifie les obligations fiscales de mon ASBL

Dates : Le lundi 05 novembre 2018 et le mardi 20 novembre 2018

Quoi ? 

L'objectif de cette formation est d'identifier et comprendre les obligations fiscales (TVA, impôt et taxe compensatoire) liées aux activités développées au sein de la structure. 

Contenu

La formation s'organisera autour de 3 thématiques abordées de manière globale. L'objectif n'est donc pas de rentrer dans les aspects techniques de ces différentes matières.

Points développés pour chacune de ces matières :

La TVA

  • définition de la TVA
  • conditions d'assujettissement
  • obligations liées à l'assujettissement à la TVA : facturation, listing clients, déclaration,...
  • assujettit mixte, franchisé et exempté : explication de ces différentes catégories et obligations liées à ces types d'assujettissement

L'impôt des sociétés ou des personnes morales

  • identification du type d'enrôlement pour son asbl
  • présentation générale des bases imposables dans le cas de l'impôt des société ou dans le cas de l'impôt des personnes morales

Les taxes compensatoire des droits de succession

  • fonctionnement et raison d'être de cette taxe
  • présentation du mode de calcul et des formalités à remplir

L'ensemble de ces matières sera abordée à la lumière de la réforme du code des sociétés qui pourra, dans une certaine mesure, avoir un impact sur la fiscalité des asbl.

Quand ? 

Le lundi 05 novembre 2018 et le mardi 20 novembre 2018

de 9h30 à 12h30

Où ? 

La Boutique de Gestion Namur
rue Henri Lecocq, 47/1
5000 Namur (Salzinne)

Prix 

2 jours - 150 €

Inscription 

L'inscription peut se faire directement ici

Contact

Amandine Moyaert, Secrétariat et comptabilité formations

Tel : 081 26 21 58

E-mail : info@boutiquedegestion.be

Liens utiles

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