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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
7 janvier 2021
Activité
Certificat universitaire en management associatif
... avec vous : L’ensemble des matières nécessaires pour le droit, la comptabilité et la fiscalité est d’abord ... Méthodologie Des exposés théoriques et pratiques dans un langage clair seront articulés sur les références ...
10 juin 2019
Fiche Info
Dissolution de l'ASBL : la question des dettes
... situation comptable de l’ASBL , qui connaissait jusqu’alors un certain équilibre, s’est soldée par un résultat négatif ... Si le liquidateur ne dispose pas de suffisamment d’actifs pour payer l’ensemble des créanciers, il devra dédommager en ...
8 novembre 2024
Fiche Info
Les étapes clés d’une réunion de l’organe d’administration d’ASBL
... de l’OA et fixe l’ordre du jour (ODJ). Si l’OA fixe un calendrier de réunions pour une période ou pour l’année, cela vaut comme une ...
4 décembre 2017
Activité
Le contrat de travail
... va bien au-delà du « simple » document papier conclu entre un employeur et un travailleur. Il y a tout un cheminement durant ... des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel asbl BE 451865986 Rue Josaphat 33 à 1210 Bruxelles info@cessoc.be ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Droit des sociétés et associations : réforme ou révolution ?
... des sociétés rassemble l'ensemble des entreprises dans un code unique , le code des sociétés et associations ou code ... 2002, les ASBL sont soumises à la même réglementation que pour les sociétés en matière de comptabilité, de comptes ...
14 novembre 2018
Actualité
ASBLissimo : les inscriptions sont ouvertes !
... sur votre pass jusqu’au 9 novembre ! ASBLissimo a pour but de promouvoir et valoriser le rôle et les ... alimenteront cette grande rencontre professionnelle. Un rassemblement nécessaire Le secteur associatif est en ...
9 décembre 2019
Actualité
BCE+, UBO, dépôt des comptes annuels & CSA : complément d'...
... de ses statuts au Greffe du tribunal de commerce, un numéro d'identification à 10 chiffres ; elles sont donc ... (formulaire 2). A-t-on une idée du délai prévu pour la mise en place de la BCE+ ? V a-t-on vraiment vers un ...
Actualité
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une...
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... matière de financement montrent, par exemple, la nécessité pour les entrepreneurs à profit social de disposer d'un statut ...
30 août 2022
Fiche Info
Le statut et la responsabilité des administrateurs publics
... le manquement à une obligation contractuelle (obligation pour l’administrateur de réparer le dommage causé par son ... dont le respect s’impose à tous. Notons également qu'un tiers non-cocontractant peut soulever la responsabilité ...
31 mai 2018
Activité